Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CGA-HBS
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS

Numéro de dépôt :
1346466
Date de dépôt :
13/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2006

Présentation de la marque CGA-HBS

Déposée le 13 mars 1986 par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CGA-HBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2059923) - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 044 206 .

La marque CGA-HBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CGA-HBS est expirée depuis le 13 mars 2006.

COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS a également déposé les autres marques suivantes : DATAMAG , ROBUS , RESTOCLIP , DIGITSIM , LUDOCART , LOCAMAT , LOCATIR , TELLME , DIRTRANS , RADIOPARK


COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS - Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2059923) - France - SIREN 612044206


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1995 n°2059923 - Publication au BOPI 1995-12-22

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 2 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°195456 - Publication au BOPI 1996-01-02

Machines pour la mécanisation du tri postal.Appareils, instruments, organes et dispositifs électriques, électromagnétiques, électroniques, optiques, opto-électroniques, radio-électriques, scientifiques, de physique, de chimie, de contrôle, de mesure, de signalisation, de commande, de télécommande, de régulation, de calcul, de secours, de sécurité ou d'alarme, de télévision, d'enseignement;générateurs d'ondes électromécaniques ou électromagnétiques et leurs équipements connexes;bancs ou cellules pour essai et contrôle de matériaux ou d'appareillages et, notamment, installations industrielles de gammagraphie et de contrôle par ultra-sons;appareils de contrôle d'étanchéité;appareillages et instruments destinés à l'analyse chimique des corps par voie physique et, notamment, à l'analyse spectrale;appareillages et installations d'électrolyse;générateurs d'ondes électromagnétiques ou électro-acoustiques et leurs équipements connexes;jauges, montages spéciaux pour contrôle et expérimentation de machines ou appareillages et, en particulier, enceintes à basse pression, détecteurs de fuites;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de commande, appareils et supports d'enregistrement magnétiques;disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement pour le traitement de l'information;équipements pour la gestion, le contrôle et la régulation des péages auto-routiers, des péages transports publics;équipements pour l'analyse du trafic;systèmes de gestion automatique des accès;équipements pour la gestion automatisée des fluides;appareils et instruments pour l'archivage électronique, notamment lecteurs de microfiches à sélection automatique, numériseurs de microfiches, unités de mémoire documentaire micrographique;équipements pour le traitement automatisé de tri postal.Installations d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de réfrigération, de distribution d'eau et installations sanitaires;étuves, dessicateurs, torréfacteurs;installations pour le traitement de combustibles et de modérateurs nucléaires ainsi que leurs organes ou éléments et, notamment, garnitures, joints et coussinets d'étanchéité;appareils, instruments et organes destinés à la production d'énergie nucléaire.Lecteur de microfiches à sélection automatique pour l'archivage, machines à compter, à trier et à assembler les documents;appareils de bureau pour la sélection, le stockage et l'archivage de documents.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes en matière plastique (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;matières isolantes et, en particulier, isolants thermiques et électriques;tuyaux flexibles non métalliques;tubes et canalisations, notamment en matière plastique;joints et garnitures d'étanchéité.Services de publicité, d'informations par afficheurs électroniques de toutes sortes.Constructions et réparations;installation, réparation, entretien d'usines, de dispositifs, d'appareils, de machines, de matériels;maintenance d'installations, de systèmes de péages auto-routiers et de péages transports publics.Etudes techniques, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);établissements de projets et de plans; locations d'installations, de dispositifs, d'appareils électriques, électroniques et d'automatismes, de machines et de matériels.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.